POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE UNITY™ BY HARD ROCK

Date de dernière mise à jour : 23 août 2024

INTRODUCTION.

1. La présente Politique de confidentialité est administrée par Seminole Hard Rock Support Services, LLC, d/b/a HR Unity Global Services, 5701 Stirling Road, Davie, Florida 33314, États‑Unis (le « Gestionnaire du Programme ») au nom des Parties affiliées de Hard Rock.

2. La présente Politique de confidentialité s’applique et régit les cas où vous :

1. accédez ou utilisez le site Web du Programme Unity (le « site Web du Programme ») à l’adresse unity.hardrock.com ;
2. téléchargez, accédez ou utilisez l’application mobile mise à disposition par nos soins en lien avec le Programme ; ou
3. utilisez nos produits ou services en relation ou en rapport avec le Programme.

3. La présente Politique de confidentialité explique comment nous pouvons collecter, utiliser et partager (collectivement, « traiter ») vos informations personnelles en relation avec le programme de fidélité Unity by Hard Rock, également dénommé Unity™ ou de Unity by Seminole Gaming™ (collectivement, le « Programme »).

4. La présente Politique de confidentialité fournit également des informations sur vos droits vis‑à‑vis de vos Informations personnelles et sur la manière dont vous pouvez nous contacter en cas d’inquiétudes ou de questions à leur sujet.

5. Le Gestionnaire du Programme est le responsable du traitement des données de vos Informations personnelles en vertu du Programme. Cela signifie, en ce qui concerne le Programme, que le Gestionnaire du Programme a le droit de regard et de contrôle sur la raison et les finalités de la collecte de vos Informations personnelles et sur les moyens et méthodes de traitement de vos Informations personnelles.

6. Lorsque vous visitez le site Web du Programme, utilisez l’application Unity ou un produit, service ou avantage du Programme, ou interagissez avec nous, et que vous nous fournissez vos Informations personnelles, vous consentez à leur traitement comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité.

7. Conformément aux conditions de la présente Politique de confidentialité, vous acceptez notre utilisation de toute Information personnelle déjà détenue ou obtenue en relation avec ou découlant de votre adhésion ou participation à un programme de récompenses ou de fidélité préexistant, y compris, sans s’y limiter, un ou plusieurs des programmes de récompenses ou de fidélité suivants : (i) Seminole Wild Card ; (ii) Hard Rock Rewards ; (iii) Wild Card Rewards ; ou (iv) Programme de fidélité Hard Rock Casino de l’Indiana du Nord.

8. Nous pouvons collecter certaines Informations personnelles vous concernant afin de vous fournir les services, caractéristiques et avantages du Programme, et de faciliter notre relation avec vous en lien avec le Programme. La communication d’Informations personnelles est facultative. Vous pouvez choisir de ne pas fournir les Informations personnelles demandées. Cependant, vous êtes alors susceptible de ne pas accéder à tout ou partie des caractéristiques ou avantages du Programme aux fins desquels vos Informations personnelles sont requises ni les utiliser.

9. Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment, les mises à jour étant effectives à la date spécifiée dans la Politique de confidentialité ainsi actualisée.

10. Lorsque des informations détaillées supplémentaires sont nécessaires afin d’expliquer nos pratiques en matière de confidentialité, nous fournirons lesdites informations dans des avis de confidentialité complémentaires.

11. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux informations collectées par un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, un site Web tiers, des applications ou publicités tierces qui peuvent être liées ou accessibles depuis ou sur le site Web du Programme ou l’application Unity. Veuillez consulter les politiques de confidentialité des applications ou sites Web tiers afin d’obtenir plus d’informations sur la manière dont vos Informations personnelles sont traitées.

12. La présente Politique de confidentialité est fournie sous la forme d’une arborescence afin de pouvoir accéder à ses différentes sections en un clic. Vous pouvez également consulter ou télécharger une version au format de document portable (.pdf) de la présente Politique de confidentialité ici :

DÉFINITIONS.

13. Dans la présente Politique de confidentialité, les termes ci‑dessous revêtent les significations suivantes :

14. Dans la présente Politique de confidentialité, toute référence à une « section » renvoie à une section des présentes ; les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa.

QUAND ET COMMENT COLLECTONS‑NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

15. Nous pouvons collecter vos Informations personnelles directement auprès de vous lorsque vous :

1. consultez ou utilisez le site Web du Programme ;
2. téléchargez, consultez ou utilisez l’application Unity ;
3. vous inscrivez au Programme et créez votre Compte ;
4. modifiez vos données personnelles dans votre profil de Compte sur le site Web du Programme, depuis l’application Unity ou en contactant le service clientèle Unity ;
5. participez au Programme, y compris en gagnant des Crédits de niveau, des Points Unity, ou en recevant d’autres Avantages du Programme, d’autres offres ou promotions ;
6. recevez des Crédits de niveau ;
7. recevez et échangez des Points Unity ;
8. recevez d’autres Avantages du Programme qui peuvent s’appliquer à vous ;
9. utilisez votre carte Unity afin de jouer ;
10. effectuez, gérez, visualisez vos transactions en lien avec le Programme sur votre Compte ;
11. utilisez votre compte afin d’effectuer une réservation dans un restaurant, hôtel ou toute autre activité (p. ex. : concert, billets de spectacle, visites) ;
12. demandez un porte‑monnaie numérique ;
13. achetez ou vendez tous biens ou articles virtuels ;
14. utilisez l’un de nos produits ou services dans un établissement qui les accepte (comme un dispositif de paiement ou une carte de crédit comarqués) ;
15. participez à un concours, un programme promotionnel ou une enquête lancée ou parrainée par le Programme ;
16. participez à un événement du Programme ou parrainé par le Programme ;
17. contactez le service clientèle de Unity ;
18. nous contactez par courrier postal, e‑mail, téléphone, texte, chat, ou par toute autre communication écrite ou verbale (numérique ou autre) ;
19. demandez des informations sur nos produits ou services, un Établissement participant, le site Web du Programme, l’application Unity ou le Programme ;
20. sollicitez l’envoi d’informations commerciales ou autres supports promotionnels ;
21. permettez à quelqu’un de nous fournir vos Informations personnelles en votre nom, notamment aux fins d’une réservation dans un restaurant ou un hôtel ;
22. vous vous connectez à nous via les réseaux sociaux ou publiez du contenu sur la page sociale Unity ou un site Web de réseaux sociaux tiers en rapport avec le Programme ; ou
23. vous échangez avec nous ou notre personnel lors de votre visite dans un Établissement participant, ou lors de l’utilisation de services numériques ou en ligne que nous fournissons.

16. Nous pouvons également collecter vos Informations personnelles de manière indirecte à partir de sources accessibles au public et de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les sources suivantes :

1. des bases de données publiques, partenaires marketing communs ou autres tiers ;
2. les organisations fournissant des informations sur les crédits et références de crédit ;
3. les organisations impliquées dans la prévention et la détection des fraudes ;
4. vos proches (p. ex. : lorsqu’un membre de votre famille ou un de vos amis réserve une chambre d’hôtel en votre nom), un agent de voyages ou employeur qui effectue des réservations en votre nom ;
5. les entreprises avec lesquelles nous collaborons afin de vous fournir des biens, services ou offres en fonction de vos activités ou expériences dans un Établissement participant ;
6. l’une de nos Marques marketing ;
7. les appareils connectés à Internet et nos réseaux disponibles dans les Établissements participants. Par exemple, lorsque vous connectez un appareil à Internet lors de votre séjour à l’hôtel, nous pouvons adapter les informations ou services qui vous sont offerts en vue d’une meilleure expérience ; et
8. les organisations ou services qui partagent avec nous des informations autorisées par leur propre politique de confidentialité (comme nos partenaires marketing ou les plateformes de réseaux sociaux).

COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES AUTOMATISÉES.

17. Lorsque vous interagissez avec le site Web du Programme ou l’application Unity, nous collectons automatiquement des données techniques sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes. Nous collectons lesdites informations en utilisant des cookies et d’autres technologies automatisées, comme décrit dans les sections 19 à 39. Nous pouvons également recevoir des données techniques vous concernant lorsque vous visitez d’autres sites Web utilisant nos cookies. Nous pouvons utiliser de telles informations afin d’analyser l’utilisation du site Web du Programme, ainsi qu’améliorer ses caractéristiques et performances afin de vous offrir une meilleure expérience de navigation.

(a) Cookies.

18. Le site Web du Programme utilise des « cookies » afin de nous aider à comprendre quelles parties du site sont les plus populaires et quelles sont les préférences des utilisateurs du site. Nous pouvons également utiliser des cookies afin d’étudier les schémas de trafic sur le site Web du Programme, améliorer sa fonctionnalité et sa convivialité, ainsi que l’efficacité de nos communications avec les utilisateurs, afin de personnaliser votre expérience et vous offrir une plus grande facilité d’utilisation lors de vos interactions avec le site Web du Programme.

19. Un cookie est un identifiant alphanumérique unique que les sites Web utilisent afin d’aider à identifier le nombre de visiteurs uniques d’un site, savoir si les visiteurs sont des visiteurs réguliers ou non, et connaître la source des visites. Dans le cas où vous préférez désactiver les cookies, vous pouvez le faire par le biais des paramètres de sécurité de votre navigateur Internet. Veuillez noter que certaines fonctions du site Web du Programme peuvent ne pas être disponibles lorsque les cookies sont désactivés.

20. Nous pouvons utiliser deux types de cookies : (i) les cookies de session et (ii) les cookies persistants. Les deux types de cookies précités sont catégorisés comme suit : (a) Cookies strictement nécessaires ; (b) Cookies de performance ; (c) Cookies fonctionnels ; (d) Cookies de ciblage.

21. Les cookies de session. Ces cookies ne sont présents qu’au cours de la session en ligne. Ils disparaissent de votre appareil lorsque vous fermez votre navigateur ou éteignez votre appareil. Nous utilisons des cookies de session afin de permettre à nos systèmes de vous identifier de manière unique pendant une session ou lorsque vous visitez le site Web du Programme. Dans le cas où vous vous êtes connecté à votre Compte, de tels cookies nous permettent de traiter vos transactions et demandes en ligne, ainsi que de vérifier votre identité lorsque vous naviguez sur les différentes pages en ligne. Lorsque vous désactivez vos cookies de session en tant qu’invité sans vous connecter à votre Compte, votre choix ne sera effectif que pour la session en cours. Vous devrez donc à nouveau les désactiver.

22. Cookies persistants. Les cookies persistants restent sur votre ordinateur une fois que vous avez fermé votre navigateur ou éteint votre appareil.

23. Cookies strictement nécessaires. Les cookies strictement nécessaires sont indispensables au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils ne sont généralement définis qu’en réponse à des actions de votre part qui conduisent à une demande de services, comme le réglage de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’il bloque de tels cookies ou vous alerte à leur sujet, mais dans ce cas, certaines parties du site ne fonctionneront pas. Les cookies strictement nécessaires ne stockent pas d’Informations personnelles.

24. Cookies de performance. Les cookies de performance nous permettent de compter les visites et les sources de trafic, et donc de mesurer et d’améliorer les performances du site Web du Programme. Ils nous aident à identifier les pages les plus et les moins populaires, et à voir comment les visiteurs naviguent sur le site Web du Programme. Toutes les informations collectées par de tels cookies sont agrégées et donc anonymes. Si vous n’autorisez pas les cookies de performance, nous ne saurons pas quand vous avez visité notre site, et nous ne serons pas en mesure de surveiller ses performances.

25. Cookies fonctionnels. Les cookies fonctionnels permettent au site Web de fournir une fonctionnalité et une personnalisation améliorées. Ils peuvent être définis par nous ou par des fournisseurs tiers dont nous avons ajouté les services à nos pages. Si vous n’autorisez pas les cookies fonctionnels, tout ou partie de ces services risquent de ne pas fonctionner correctement.

26. Cookies de ciblage. Des cookies de ciblage peuvent être installés sur notre site par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés afin d’établir un profil de vos centres d’intérêt et vous montrer des publicités pertinentes sur d’autres sites. Les cookies de ciblage ne stockent pas directement des Informations personnelles, mais sont basés sur l’identification unique de votre navigateur et de votre appareil Internet. Si vous n’autorisez pas ces cookies, vous verrez des publicités moins ciblées.

(b) GIF clairs ou balises Web.

27. Les GIF clairs (également appelés balises Web, pixels invisibles ou balises pixel) sont de minuscules graphiques dotés d’un identifiant unique, dont la fonction est similaire à celle des cookies. Contrairement aux cookies, qui sont stockés sur la mémoire interne de votre appareil, les pixels invisibles sont intégrés de manière invisible dans les pages Web. Nous pouvons utiliser des GIF clairs en lien avec le Programme afin de suivre les activités des visiteurs du site Web du Programme, de nous aider à gérer le contenu et de compiler des statistiques sur l’utilisation du site Web du Programme, entre autres.

28. Nos fournisseurs de services et nous‑mêmes utilisons également des GIF clairs dans les e‑mails HTML envoyés à nos invités, afin de nous aider à suivre les taux de réponse à nos e‑mails et à déterminer quand les e-mails sont consultés et s’ils sont transférés.

29. Certains des e‑mails que nous vous adressons peuvent contenir des liens renvoyant à du contenu disponible sur le site Web du Programme. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, des informations sont transmises par le serveur Web du site du Programme avant votre arrivée sur la page Web de destination. Nous suivons lesdites données de clics afin de déterminer l’intérêt pour des sujets particuliers et mesurer l’efficacité de nos communications.

30. Si vous préférez ne pas être suivi, évitez simplement de cliquer sur les liens graphiques ou hypertextes figurant dans les e‑mails que nous vous envoyons. En outre, vous pouvez consulter et modifier vos préférences à tout moment en utilisant les paramètres de confidentialité de votre navigateur Web.

(c) Fichiers journaux du serveur.

31. Le site Web du Programme recueille automatiquement certaines informations et les stocke dans des fichiers journaux. De telles informations comprennent les adresses de protocole Internet (« adresse IP »), type de navigateur, système d’exploitation, fournisseur d’accès Internet (« FAI »), pages de renvoi et de sortie, date et heure d’accès, données de navigation et informations sur le contenu que vous consultez sur le site Web du Programme. Lorsque vous visitez le site Web du Programme, les serveurs enregistrent automatiquement votre adresse IP, l’heure et la durée de votre visite, ainsi que le temps et la durée passés sur les pages que vous consultez. Si vous arrivez sur le site Web du Programme en cliquant sur une publicité payante ou sur un lien dans une communication, le serveur saisit les informations qui permettent de suivre votre visite à partir de ce lien. Si vous arrivez sur le site Web du Programme en cliquant sur une source non payante, telle qu’un résultat de moteur de recherche ou un lien sur un autre site Web, le serveur saisit les informations qui permettent de suivre votre visite à partir de cette source, dans la mesure où elles sont disponibles. Par ailleurs, le serveur récupère des informations provenant du trafic direct. Les fichiers journaux du serveur ne sont pas analysés du point de vue des personnes.

(d) Géolocalisation.

32. Si vous nous avez autorisés (opt‑in), par le biais de l’application Unity sur votre appareil mobile, à collecter des informations de localisation, nous pouvons obtenir les données relatives à votre position physique à partir de technologies telles que le GPS, le Wi‑Fi ou la proximité des antennes de téléphonie mobile. Nous pouvons utiliser les fonctions de géolocalisation et les données de géolocalisation qui sont collectées afin de vous fournir des informations sur les Établissements participants, événements et offres promotionnelles dans votre région et à votre emplacement actuel, ou à proximité.

33. Vous pouvez à tout moment suspendre votre autorisation d’acquérir des informations de géolocalisation à partir de votre appareil mobile par le biais des paramètres de votre appareil. Si vous avez des questions sur la procédure de désactivation des services de géolocalisation de votre appareil mobile, nous vous recommandons de contacter le fournisseur de services de votre appareil ou son fabricant.

(e) Signaux « Do Not Track ».

34. À l’heure actuelle, nos systèmes ne reconnaissent pas les demandes de « non‑repérage » (Do Not Track) des navigateurs. Vous pouvez toutefois désactiver certains suivis comme indiqué dans la section Cookies de la présente Politique de confidentialité (p. ex. : en désactivant les cookies). Pour votre information, nous ne collectons pas d’Informations personnelles sur les utilisateurs du site Web du Programme ou sur leurs activités en ligne sur les sites Web de tiers, et n’avons pas connaissance de tiers qui le font.

(f) Analyse par des tiers.

35. Nous utilisons des appareils et applications automatisés, tels que Google Analytics, afin d’évaluer l’utilisation du site Web du Programme, des Applications Unity et de nos services en ligne. Vous pouvez vous informer sur les pratiques de Google en cliquant sur le lien https://policies.google.com/privacy. Vous pouvez également vous désengager en téléchargeant le navigateur de désactivation de Google Analytics. Par ailleurs, le serveur récupère des informations provenant du trafic direct. Nous utilisons de tels outils afin de nous aider à améliorer le site Web du Programme, les Applications Unity, nos services en ligne et vos expériences utilisateur. Les dispositifs et applications mentionnés peuvent utiliser des cookies, pixels de suivi et autres technologies de suivi afin d’exécuter leurs fonctions. Nous ne partageons pas vos Informations personnelles avec lesdits tiers.

(g) Application Unity.

36. Lorsque vous téléchargez l’application Unity ou vous enregistrez afin de l’utiliser, vous pouvez nous soumettre des Informations personnelles telles que vos nom, adresse électronique, numéro de téléphone, nom d’utilisateur et mot de passe ainsi que diverses informations liées à l’enregistrement.

37. En outre, lorsque vous utilisez l’application Unity, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris des informations techniques liées à votre appareil mobile, l’identifiant unique de votre appareil, les informations de votre réseau mobile, le type de navigateur mobile que vous utilisez et des informations sur la façon dont vous utilisez l’application Unity.

38. Une fois que vous avez consenti à une telle collecte, nous pouvons également collecter des informations stockées sur votre appareil, notamment des informations de contact, de géolocalisation ou d’autres contenus numériques.

FINALITÉ DU TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES ET TYPES D’INFORMATIONS PERSONNELLES TRAITÉES.

39. Le tableau ci‑dessous présente : (i) la finalité de l’activité de traitement et (ii) les types d’Informations personnelles que nous pouvons collecter et traiter.

40. Les bases juridiques de nos activités de traitement comprennent le traitement : (i) conformément à votre consentement ; (ii) nécessaire au respect de nos obligations contractuelles envers vous ; (iii) nécessaire au respect de nos obligations légales ; (iv) nécessaire à la protection de votre sécurité ou autre intérêt vital, ou de la sécurité ou autre intérêt vital d’autrui ; et (v) nécessaire aux fins de nos intérêts commerciaux légitimes ou de ceux d’un tiers.

COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET VOS PRÉFÉRENCES EN MATIÈRE DE COMMUNICATION.

41. Nous pouvons vous envoyer des communications commerciales relatives au Programme, y compris, mais sans s’y limiter, des promotions, offres, concours, produits ou services (ceux que nous proposons actuellement ou que nous prévoyons de proposer) et, d’une manière générale, tout ce qui est susceptible de vous intéresser en rapport avec le Programme.

42. Vous pouvez définir ou mettre à jour vos préférences de communication et préciser : (a) votre souhait de recevoir ou non de telles communications marketing ; et (b) dans le cas où vous en recevez, la manière dont lesdites communications vous sont adressées parmi les options disponibles dans votre Compte en ligne (p. ex. : courrier postal ou e‑mail). Vous pouvez sélectionner ou mettre à jour vos préférences en matière de communication directement dans votre Compte en ligne (accessible à partir du site Web du Programme ou de l’application Unity). Vous pouvez également contacter le service clientèle Unity par téléphone au +1 (888) 519-6683 ou par e‑mail à [email protected].

Offres promotionnelles.

43. Nous pouvons utiliser vos Informations personnelles afin de nous aider à identifier ce que vous attendez ou ce dont vous avez besoin, ou ce qui est susceptible de vous intéresser. Nous décidons ainsi quels produits, services ou offres peuvent vous sembler pertinents et vous envoyer des offres promotionnelles (marketing) en conséquence.

44. Vous pouvez recevoir certaines communications commerciales de notre part lorsque vous avez demandé des informations ou acheté des biens ou services auprès de nous, et que vous n’avez pas refusé de recevoir de telles communications ou avez expressément accepté de les recevoir. Hard Rock propose à ses clients de recevoir des messages marketing sur leur dispositif mobile. Consultez les conditions d’utilisation du service en cliquant ici.

Marketing de tiers.

45. Afin de vous fournir des produits et services de la plus haute qualité, nous pouvons partager vos Informations personnelles avec des tiers soigneusement sélectionnés, qui peuvent communiquer directement avec vous. Dans certaines juridictions, les lois sur la confidentialité des données peuvent nous obliger à obtenir un consentement distinct avant de le faire. Vous pouvez à tout moment décider de recevoir ou non une partie ou la totalité de telles communications en nous contactant comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez également exprimer votre préférence en cliquant sur le lien de désinscription contenu dans les e‑mails marketing qui vous sont envoyés.

Préférences de communication.

46. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de communication marketing (y compris interrompre les communications marketing) à tout moment en : (a) vous connectant à votre Compte en ligne (en utilisant le site Web du Programme ou l’application Unity) et en sélectionnant ou désélectionnant les cases correspondantes ; ou (b) en nous contactant. Vous pouvez également demander à ne plus recevoir les e‑mails marketing en cliquant sur le lien de désabonnement contenu dans les e‑mails marketing applicables qui vous sont envoyés.

47. Veuillez noter que lorsque vous demandez à ne plus recevoir les communications commerciales, vous continuerez à recevoir des communications de notre part : (a) en rapport avec le fonctionnement du Programme et de votre Compte, et concernant toutes les modifications qui leur sont apportées ; et (b) concernant toute transaction (telle que les détails des produits ou services demandés ou obtenus auprès de nous).

48. Dans le cas où vous nous avez autorisés à communiquer vos Informations personnelles à des tiers à des fins marketing, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment : (a) via le formulaire en ligne Exercising My Rights (Exercer mes droits) ; ou (b) par téléphone en composant le 1‑833‑970‑1536 (appel gratuit aux États-Unis).

49. Hard Rock propose à ses clients de recevoir des messages marketing sur leur dispositif mobile. Consultez les conditions d’utilisation du service en cliquant ici.

À QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ET POURQUOI.

50. Nous pouvons communiquer vos Informations personnelles avec certains destinataires et à des fins spécifiques. Le tableau ci‑dessous répertorie les tiers auxquels nous pouvons communiquer vos Informations personnelles et dans quel but.

51. Toutes les catégories ci-dessus excluent les données d’acceptation et de consentement de l’utilisateur de la messagerie textuelle ; ces informations ne seront pas partagées avec des tiers.

52. Nous pouvons communiquer vos Informations personnelles à des tiers lorsque nécessaire ou approprié afin de : (a) nous conformer aux Lois applicables, y compris les lois en dehors de votre pays de résidence ; (b) nous conformer aux procédures légales ; (c) répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris les autorités en dehors de votre pays de résidence et répondre aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi ; (d) faire respecter les conditions d’adhésion ; (e) protéger nos opérations, par exemple en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre organisation de tout ou partie de nos activités, actifs ou actions ; (f) protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou les biens des Parties affiliées à Hard Rock, d’autres personnes, ou les vôtres ; (g) protéger tout bien matériel ou immatériel des Parties affiliées à Hard Rock ; (h) nous permettre d’exercer les recours disponibles afin de protéger nos intérêts ou ceux de nos Membres ; et (i) prévenir ou limiter tout dommage susceptible autrement de nous affecter.

53. Nous pouvons également partager vos Informations personnelles avec les tiers auxquels nous pouvons vendre, transférer ou fusionner des parties de notre activité ou de nos actifs. Nous pouvons également chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. En cas de changement dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos Informations personnelles de la manière décrite dans la présente Politique de confidentialité.

54. Nous pouvons vendre vos Informations personnelles à des tiers avec lesquels nous établissons des partenariats afin de : (a) vous offrir une meilleure expérience client ; ou (b) vous permettre de recevoir les offres desdits tiers susceptibles de vous intéresser. À la date d’entrée en vigueur de la présente Politique de confidentialité, nous n’avons vendu aucune de vos Informations personnelles.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS‑NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

55. Nous ne conserverons vos Informations personnelles que pendant la période raisonnablement nécessaire aux fins au titre desquelles nous les avons collectées, y compris satisfaire à toute exigence légale, réglementaire, fiscale, comptable ou déclarative. Nous pouvons conserver lesdites informations pendant une période plus longue en cas de plainte ou lorsque nous croyons raisonnablement qu’il existe une possibilité de litige en lien avec la relation qui nous lie à vous.

56. Afin de déterminer la période de conservation appropriée des Informations personnelles, nous tenons compte de leurs quantité, nature et confidentialité, du risque potentiel de préjudice découlant de leur utilisation ou divulgation non autorisée, des fins au titre desquelles nous les traitons et de la possibilité d’atteindre lesdites fins par d’autres moyens, ainsi que des exigences juridiques, réglementaires, fiscales, comptables ou autres applicables. Toutefois, en règle générale, nous ne conservons pas les Informations personnelles pendant plus de sept (7) ans.

57. Dans certaines circonstances, nous rendrons vos Informations personnelles anonymes (de sorte qu’elles ne peuvent plus être associées à vous) à des fins de recherche historique ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser lesdites informations indéfiniment sans vous en informer.

58. Lorsque nous n’avons plus besoin de traiter ou conserver vos Informations personnelles, les dossiers (tant physiques qu’électroniques) sont détruits.

TRANSFERTS DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES À L’INTERNATIONAL.

59. En tant qu’organisation mondiale, nous pouvons communiquer à l’échelle mondiale les Informations personnelles vous concernant aux Parties affiliées de Hard Rock (y compris le siège social de Hard Rock aux États‑Unis), Établissements participants, prestataires de services et partenaires tiers.

60. Nous pouvons conserver ou traiter vos Informations personnelles aux États‑Unis, au Canada ou dans d’autres juridictions.

61. Certaines des juridictions vers lesquelles les Informations personnelles sont transférées peuvent ne pas offrir le même niveau de protection de la vie privée que votre juridiction locale. Toutefois, chaque fois que nous transférons vos Informations personnelles en dehors de l’Espace économique européen (l’« EEE ») ou du Royaume‑Uni, nous nous fondons sur le Cadre de protection des données UE-États-Unis, tel que décrit dans la section ci-après et, en cas de son éventuelle, nous mettons en œuvre des garanties adéquates conformément aux lois applicables afin d’assurer un degré de protection similaire à celui du pays d’origine.

CONFORMITÉ AU CADRE DE PROTECTION DES DONNÉES UE-ÉTATS-UNIS ÉTENDU AU ROYAUME-UNI

62. Hard Rock participe et respecte le Cadre de protection des données UE-États-Unis (CPD UE-ÉU) et son Extension au Royaume-Uni, tel qu’approuvé par la Commission européenne dans sa décision d’adéquation rendue le 10 juillet 2023. Hard Rock agit en conformité avec le cadre de protection des données UE-ÉU étendu au Royaume-Uni, tel que défini par le Département du Commerce des États-Unis en consultation avec la Commission européenne, afin de fournir aux organisations établies aux États-Unis un mécanisme fiable aux fins des transferts d’Informations personnelles vers les États-Unis depuis l’UE tout en garantissant que les personnes concernées résidant dans l’UE bénéficieront toujours de garanties et protections efficaces en vertu de la législation européenne s’agissant du traitement de leurs Informations personnelles dans la mesure où elles sont transférées vers des pays en dehors de l’UE.

63. En cas de conflit entre les dispositions de la présente Politique et celles du CPD UE-ÉU étendu au Royaume-Uni, ce sont ces dernières qui prévaudront.

64. Pour en savoir plus sur le CPD UE-ÉU étendu au Royaume-Uni et consulter notre certification, consultez le site Web dédié au CPD à l’adresse https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search.

65. Hard Rock s’engage à coopérer tant avec les autorités de protection des données de l’UE qu’avec l’organisme ICO (Information Commissioner’s Office) du Royaume-Uni, veillant parallèlement à observer les recommandations desdites autorités s’agissant des données dont disposent les services des ressources humaines transférées depuis l’UE et le Royaume-Uni à des fins de recrutement.

66. Hard Rock et les filiales américaines suivantes respectent les principes du CPD UE-ÉU étendu au Royaume-Uni :

• Boardwalk 1000, LLC
• Hard Rock Cafe International (STP), Inc.
• Hard Rock Cafe International (Hollywood), Inc.
• Hard Rock Cafe International (Orlando), Inc.
• Hard Rock Cafe Merchandise, Inc.
• Hard Rock Casino Cincinnati, LLC
• Hard Rock Hotel Licensing, Inc.
• Seminole Hard Rock Support Services, LLC
• Hard Rock Sacramento FM, LLC
• Seminole Hard Rock Digital, LLC
• Seminole Hard Rock Entertainment, Inc.
• Spectacle Gary Holding, LLC

67. Conformément au CPD UE-ÉU étendu au Royaume-Uni, Hard Rock s’engage à donner suite aux réclamations portant sur la confidentialité des données ainsi que sur la collecte et l’utilisation de vos Informations personnelles.

68. Pour toute question ou réclamation portant sur notre participation au CPD UE-ÉU et son extension au Royaume-Uni, ou sur le traitement de vos Informations personnelles, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées mentionnées plus bas, à la rubrique « NOUS CONTACTER » de la présente Politique de confidentialité.

RÉSOLUTION DES LITIGES ET ARBITRAGE

69. Lorsque toutes les voies de recours par le biais des tribunaux étatiques sont épuisées, vous pouvez invoquer l’arbitrage exécutoire. Hard Rock Cafe International (USA), Inc. dispose d’un mécanisme de recours indépendant relevant du secteur privé (aux États-Unis) afin d’examiner et résoudre rapidement toute réclamation ou litige. Le mode de résolution des litiges précédents couvrira toutes les Informations personnelles à l’exception des données des ressources humaines. Pour plus d’informations, consultez le site Internet ICDR®/AAA® renseignant sur le CPD UE-ÉU : International Centre for Dispute Resolution®, la division internationale de l’American Arbitration Association® (ICDR/AAA) à l’adresse https://www.icdr.org/dpf. Les services de l’ICDR/AAA vous sont fournis gratuitement.

70. Sous certaines conditions bien spécifiques et en dernier recours, quiconque peut invoquer un arbitrage exécutoire. La Federal Trade Commission a compétence sur la conformité de Hard Rock au CPD UE-ÉU.

71. Dans le cas où Hard Rock transfère vos Informations personnelles à un tiers, nous veillerons à ce que le tiers soit contractuellement tenu de traiter vos Informations personnelles uniquement à des fins limitées et spécifiques, conformément à la présente Politique, afin d’appliquer le même niveau de protection aux données que les Principes du CPD UE-ÉU et nous informer s’il détermine ne plus pouvoir satisfaire à une telle obligation. Dès lors qu’elle sera avertie d’un traitement non autorisé, Hard Rock prendra les mesures appropriées dans la limite du raisonnable afin d’y remédier et y mettre fin. Dans le cas d’un transfert ultérieur d’Informations personnelles à des tiers conformément au CPD UE-ÉU, la responsabilité d’Hard Rock peut être engagée.

VOS DROITS.

Présentation.

72. En vertu des lois applicables en matière de protection des données, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant les Informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Lesdits droits peuvent ne pas s’appliquer dans toutes les circonstances. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à tout moment aux coordonnées indiquées dans la présente Politique de confidentialité (voir la rubrique « Nos coordonnées »).

73. Le tableau de la présente section expose les droits dont vous disposez sur vos Informations personnelles. Veuillez noter que, bien que nous prenions vos droits au sérieux, certaines circonstances peuvent nous contraindre à ne pas répondre à votre demande. Ce peut être le cas lorsque le fait de répondre à votre demande nous met en situation de non‑conformité avec nos propres exigences légales ou réglementaires. Le cas échéant, nous vous ferons savoir pourquoi nous ne pouvons pas satisfaire votre demande.

74. Vous pouvez exercer vos droits décrits dans la présente Politique de confidentialité en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter ». Par mesure de sécurité, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité lorsque nous recevons votre demande. Pour cela, nous pouvons vous demander de fournir une preuve d’identité valide. En outre, nous pouvons également vous contacter afin de vous demander de plus amples informations sur votre demande et nous aider dans notre réponse.

75. Notez que si vous exercez vos droits sur vos Informations personnelles et que vous possédez plusieurs comptes chez nous, vous devrez nous donner des instructions pour chaque compte séparément.

Aucun des frais habituellement requis.

76. Vous n’aurez pas à payer de frais afin d’accéder à vos Informations personnelles (ni d’exercer l’un des droits décrits dans la présente section). Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables si nous considérons, à notre seule discrétion, que votre demande est infondée, répétitive ou excessive. Par ailleurs, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande.

Délai de réponse.

77. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes fondées sur les droits décrits dans la présente Politique de confidentialité dans un délai d’un (1) mois. Occasionnellement, le délai peut être supérieur à un (1) mois lorsque votre demande est particulièrement complexe ou que vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en aviserons et vous tiendrons informé.

LIENS VERS DES PLATEFORMES TIERCES.

78. Le site Web du Programme et l’application Unity peuvent contenir des liens vers des sites Web, plug‑ins et applications de tiers (« Plateformes tierces ») dont les politiques de confidentialité peuvent différer des nôtres.

79. Le fait de cliquer sur de tels liens peut permettre à des tiers de collecter ou partager des Informations personnelles vous concernant. Lorsque vous quittez le site Web du Programme ou l’application Unity, nous vous encourageons à lire attentivement et à comprendre les politiques de confidentialité publiées par de telles Plateformes tierces.

80. Veuillez noter que nous ne contrôlons pas lesdites Plateformes tierces et que nous ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité, déclarations, ni pratiques (même dans le cas où vous accédez auxdites plateformes en suivant des liens depuis le site Web du Programme ou l’application Unity). Nous n’endossons aucune responsabilité à l’égard desdites Plateformes tierces.

COMMENT NOUS ASSURONS LA SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

81. Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie afin d’aider à protéger vos Informations personnelles contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés. En outre, nous limitons l’accès à vos Informations personnelles aux employés, agents, sous‑traitants, prestataires de services et autres tiers qui ont besoin de les connaître. Ils ne traiteront vos Informations personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité. Malgré de tels efforts, aucun système n’étant parfait, nous ne pouvons pas garantir l’impossibilité de tout accès non autorisé ou vol de données. Veuillez donc faire preuve de prudence lorsque vous transférez des Informations personnelles et d’autres informations sensibles sur Internet.

82. Veuillez nous informer immédiatement à l’adresse [email protected] de tout incident impliquant la perte, accès non autorisé ou divulgation d’Informations personnelles qui sont sous notre garde ou notre contrôle. Nous disposons de plans de réponse aux incidents et de continuité des activités afin de faire face aux situations d’incident de données.

83. Vous êtes responsable de la confidentialité des Identifiants de votre compte. Vous ne devez pas les communiquer à d’autres personnes, car vous êtes responsable de toutes les activités sur votre Compte. Veillez à vous déconnecter lorsque vous avez terminé dans le cas où vous utilisez un appareil partagé. Vous devez nous informer immédiatement en cas de connaissance ou de soupçon d’une utilisation non autorisée de votre Compte. Veuillez noter que nous ne vous demanderons jamais de mot de passe autrement que sur la page de connexion de votre compte en ligne Unity (accessible par le site Web du Programme ou l’application Unity). Vous trouverez sur le site Web du Programme et sur l’application Unity des liens qui vous permettent de demander de l’aide en cas de problème de connexion à votre Compte en ligne.

PROTECTION DES ENFANTS.

84. Nous sommes attentifs au respect de la vie privée des enfants, car ils peuvent être moins conscients des risques, des conséquences et moins concernés par les mesures de protection et leurs droits en matière de traitement des Informations personnelles. Les promotions et activités que nous adressons aux enfants font par conséquent toujours l’objet d’une attention et d’une protection particulières. Nous nous appuyons toujours sur le consentement comme base légale du traitement des Informations personnelles concernant les enfants, et nous obtenons toujours le consentement du représentant légal de l’enfant.

MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

85. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, changer, réviser, modifier, amender, compléter ou remplacer la présente Politique de confidentialité (collectivement, les « Modifications ») à tout moment, à notre seule discrétion, en fournissant un avis des Modifications par publication de la Politique de confidentialité révisée (intégrant lesdites Modifications) sur le site Web du Programme. En outre, nous pouvons, à notre seule discrétion (sauf exigence des Lois applicables), notifier les Modifications en envoyant une copie de la Politique de confidentialité révisée par e‑mail aux Membres. Dans le cas où vous continuez à accéder ou utiliser le site Web du Programme ou l’application Unity, ou à participer au Programme, après la publication de la Politique de confidentialité révisée, ou après en avoir reçu une copie (intégrant les Modifications) par e‑mail (lorsque nous choisissons de vous envoyer un e‑mail) ; alors, sous réserve des Lois applicables, vous serez réputé avoir accepté lesdites Modifications, et acceptez être lié par la Politique de confidentialité révisée à compter de la date d’entrée en vigueur de la Politique de confidentialité révisée. Nous vous encourageons donc à consulter régulièrement notre Politique de confidentialité afin de connaître les informations les plus récentes.

86. En cas de désaccord avec la Politique de confidentialité révisée, votre seul et unique recours est de vous retirer du Programme et de résilier votre adhésion conformément aux Conditions d’adhésion.

LOIS SUR LA CONFIDENTIALITÉ PROPRES À CHAQUE ÉTAT AMÉRICAIN.

87. Outre les droits accordés en vertu de la présente Politique de confidentialité, les résidents de Californie, du Nevada et de Virginie bénéficient de déclarations et droits supplémentaires définis dans les Lois sur la confidentialité propres à chaque État américain, en fonction de l’État dans lequel vous résidez. Afin de consulter les déclarations et droits supplémentaires qui s’appliquent à vous, veuillez cliquer sur le lien Lois sur la confidentialité propres à chaque État américain. N’hésitez pas à consulter régulièrement les ressources vers lesquelles pointe le lien pour vérifier s’il n’y a pas de nouvelles informations à prendre en compte vous concernant ou concernant votre lieu de résidence.

NOUS CONTACTER.

88. Bureau mondial de la protection des données et des risques. Notre Bureau mondial de la protection des données et des risques est chargé de superviser la présente Politique de confidentialité.  Si vous avez des questions sur la présente Politique de confidentialité ou souhaitez exercer l’un des droits énoncés dans la rubrique « Vos droits » de la présente Politique, vous pourrez au choix (1) contacter notre Bureau mondial de la protection des données et des risques en utilisant les coordonnées ci‑dessous, ou (2) remplir et transmettre le formulaire en ligne accessible à partir du lien ci‑dessous.
(2) remplir et envoyer le formulaire en ligne accessible via le lien ci-dessous.

89. Veuillez préciser vos prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e‑mail et tout numéro de compte ou référence pertinent dans chaque communication, et indiquer clairement la nature de votre demande ou de votre préoccupation. Lorsque vous souhaitez exercer vos droits en matière de confidentialité mentionnés dans la section « Vos droits » de la présente Politique de confidentialité, veuillez mentionner le nom du droit que vous souhaitez exercer dans l’objet de votre demande. Par mesure de sécurité, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité lorsque nous recevons votre demande. Pour cela, nous pouvons vous demander de fournir une preuve d’identité valide. Dans le cas où nous refusons de donner suite à votre demande, nous nous engageons à motiver notre refus et à vous fournir les instructions relatives à la procédure d’appel de notre décision (vous pouvez faire appel de notre décision en suivant lesdites instructions).

90. Coordonnées pour le Royaume‑Uni. Les résidents du Royaume‑Uni peuvent contacter notre Représentant de la confidentialité des données au Royaume‑Uni en utilisant les coordonnées suivantes :

91. Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l’Information Commissioner’s Office (« ICO »), l’organisme de réglementation chargé des questions de protection des données au Royaume‑Uni (www.ico.org.uk). Nous apprécierions toutefois de pouvoir traiter vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à l’ICO. Nous vous demandons donc de nous contacter en premier lieu.

92. Coordonnées de l’EEE. Les résidents de l’EEE peuvent contacter notre Représentant de la confidentialité des données dans l’EEE en utilisant les coordonnées suivantes :

93. Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès d’une autorité de contrôle basée dans l’EEE, en particulier, une autorité de contrôle dans le pays de l’EEE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail, ou en cas d’infraction présumée aux lois sur la protection des données.

94. Dans tous les cas, nous ferons de notre mieux pour répondre à toute question et résoudre toute plainte à votre satisfaction.

Annexe 1 (Chine)

La présente Annexe contient des dispositions supplémentaires en matière de confidentialité qui, outre la Politique de confidentialité, s’appliquent à l’intérieur des frontières de la République populaire de Chine (RPC), à l’exclusion de la Région administrative spéciale de Hong Kong, la Région administrative spéciale de Macao et Taïwan.

Mini-programme.  La présente Annexe à la Politique de confidentialité explique comment nous, le site Web du Programme ou notre Mini‑programme WeChat (le « Mini-programme ») collectons et traitons les Informations personnelles. Vous pouvez choisir de nous communiquer des Informations personnelles (telles que vos nom, NUMÉRO DE CARTE D’IDENTIFICATION, ADRESSE, adresse e‑mail, date de naissance et numéro de téléphone) dans un Établissement participant, par le biais du site Web du Programme ou du Mini-programme. Nous collectons, conservons, utilisons, traitons, transférons, fournissons, supprimons ou traitons de toute autre manière les Informations personnelles afin de vous fournir des services concernant le Programme et à d’autres fins commerciales définies dans la Politique de confidentialité uniquement, sauf autrement autorisé par les Lois applicables. Nous ne partagerons pas lesdites informations de manière différente de ce qui est divulgué dans la Politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant la présente Annexe, la Politique de confidentialité, le site Web ou le Mini-programme, vous pourrez nous les adresser par e-mail en écrivant à [email protected].

• Droits relatifs aux Informations personnelles.

Modification ou correction  Vous pouvez nous demander de modifier ou corriger vos Informations personnelles. Entre autres, si vous avez créé un compte chez nous, vous pouvez consulter et modifier vos Informations personnelles en vous connectant au site Web ou au Mini-programme et en consultant votre compte. Veuillez noter que les informations relatives à votre profil personnel que vous avez fournies sur le site Web ou le Mini-programme peuvent être consultées en ligne à tout moment et gratuitement.

Retrait de consentement.  Dans le cas où nous avons collecté ou traité vos Informations personnelles avec votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant ledit retrait, ni le traitement de vos Informations personnelles fondé d’autres motifs de traitement légaux.

Explication. Vous pouvez nous demander d’expliquer nos règles de traitement des Informations personnelles.

Accès, correction, modification et suppression. Lorsque vous demandez l’accès, la correction, modification ou suppression de vos Informations personnelles et que vous possédez plusieurs comptes chez nous, vous devrez nous donner des instructions concernant chaque compte séparément. Un accès raisonnable aux Informations personnelles sera généralement fourni dans les trente (30) jours calendaires sans frais pour vous, sous réserve d’exceptions limitées prescrites par les Lois applicables ou de demandes excessives.

Veuillez noter que nous pouvons être amenés à conserver certaines Informations personnelles à des fins de tenue de dossiers ou afin de conclure des transactions qui ont eu lieu avant votre demande. Nous conserverons également vos Informations personnelles dans la mesure raisonnablement nécessaire au respect de nos obligations légales, afin de répondre aux exigences réglementaires, résoudre les litiges, maintenir la sécurité, prévenir les fraudes et les abus, dans la mesure permise par les Lois applicables.

• Droit de ne pas fournir d’informations.

Vous avez le droit de ne pas fournir d’Informations personnelles. Toutefois, lorsque vous choisissez de ne pas fournir les Informations personnelles nécessaires comme décrit ci-dessus, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser tout ou partie des services du Programme.

• Informations sensibles.

LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ET TRAITONS PEUVENT CONTENIR DES INFORMATIONS PERSONNELLES SENSIBLES. LES INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME DES INFORMATIONS PERSONNELLES SENSIBLES APPARAISSENT EN MAJUSCULES DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AFIN D’ATTIRER VOTRE ATTENTION PARTICULIÈRE, NOTAMMENT VOTRE NUMÉRO DE CARTE D’IDENTIFICATION, ADRESSES, INFORMATIONS DE PAIEMENT, GÉOLOCALISATION, LES INFORMATIONS PERSONNELLES DE VOS ENFANTS DE MOINS DE 14 ANS, ETC. Dans chaque cas, nous nous assurerons que le traitement de vos Informations personnelles sensibles est destiné à des fins spécifiques telles que décrites dans la Politique de confidentialité et qu’il est nécessaire ; nous prendrons des mesures de sécurité strictes lors du traitement des Informations personnelles sensibles et ledit traitement sera effectué de manière à avoir le moins d’impact possible sur vos droits et intérêts personnels.
VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT ET VOLONTAIREMENT À CE QUE NOUS TRAITIONS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES SENSIBLES AUX FINS ET DE LA MANIÈRE DÉCRITES DANS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

• Partage et transferts de données.

En outre, dans la mesure permise par les Lois chinoises applicables, nous pouvons partager vos Informations personnelles avec des autorités locales, étatiques, fédérales et de pays étrangers, comme l’exigent leurs obligations de déclaration, ainsi qu’avec les autorités gouvernementales afin de nous conformer aux exigences légales, réglementaires ou administratives, ou, comme l’exigent les lois des États-Unis ou d’autres lois. Dans ce cas, nous vous communiquerons le nom et les coordonnées des destinataires étrangers, leurs finalités et méthodes de traitement des informations ainsi que les types d’Informations personnelles qu’ils traitent et d’autres informations, dans la mesure requise par la loi applicable. Nous pouvons également divulguer vos Informations personnelles lorsque cela s’avère nécessaire afin de prévenir une perte ou un préjudice réel ou présumé à des personnes ou des biens, ou lorsque la loi le permet.

CONDITIONS DU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ UNITY BY HARD ROCK™

Date d’effet : 2 août 2024

Voir les Établissements participants sur unity.hardrock.com/discover/locations

Bienvenue dans l’univers Unity by Hard Rock™.Les présentes conditions générales s’appliquent au programme de fidélité Unity by Hard Rock, également connu sous le nom de Unity™ ou de Unity by Seminole Gaming™ (le « Programme »).

Présentation du programme.

1. Unity by Hard Rock est un programme de fidélité gratuit géré par Seminole Hard Rock Support Services, LLC d/b/a HR Unity Global Services, 5701 Stirling Road, Davie, Florida 33314, États‑Unis (le « Gestionnaire du programme »).

Adhésion et acceptation des Conditions.

2. Les présentes Conditions d’adhésion régissent votre demande d’adhésion et votre participation au Programme.En demandant l’adhésion au Programme, vous confirmez les points suivants : (a) vous avez lu et acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’adhésion ; (b) vous acceptez d’être lié par les décisions du Gestionnaire du programme relatives au Programme ; et (c) vous reconnaissez que la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations (y compris vos informations personnelles) par le Gestionnaire du programme, les Parties affiliées à Hard Rock et les Établissements participants seront régies par la Politique de confidentialité, consultable à l’adresse unity.hardrock.com/privacy-policy (la « Politique de confidentialité »).

3. Les présentes Conditions d’adhésion constituent un accord juridique entre vous et le Gestionnaire du programme. Vous pouvez communiquer votre acceptation des présentes Conditions d’adhésion par toute méthode désignée par le Gestionnaire du programme, y compris, mais sans s’y limiter, des façons suivantes :

1. Notification.Sous réserve de la Section 3(C), par notification ou fourniture des présentes Conditions d’adhésion par le Gestionnaire du programme ou tout Établissement participant ; ou
2. Votre participation au Programme.Sous réserve de la Section 3(C), par votre participation au Programme en utilisant une Carte acceptée.  Aux fins de la présente Section, on désigne par « Carte acceptée » une carte de fidélité : (i) émise aux fins du programme ou de l’un des programmes de fidélité suivants : (a) Seminole Wild Card, (b) Wild Card Rewards ou (c) Programme de fidélité Hard Rock Casino de l’Indiana du Nord ; (d) Hard Rock Bet, (e) Hard Rock Games lorsqu’ils sont liés au numéro d’adhésion Unity et (ii) qui est acceptée en lien avec le Programme par le Gestionnaire du programme ou au sein de l’Établissement participant au moment de son utilisation.
3. Confirmation d’acceptation.Rien dans la Section 3(A) ou la Section 3(B) n’empêche le Gestionnaire du programme ou un Établissement participant d’exiger de vous à tout moment une confirmation documentée de votre acceptation des présentes Conditions d’adhésion afin de poursuivre votre adhésion au Programme.

Faute d’accepter les présentes Conditions d’adhésion, vous ne pouvez pas vous inscrire ni participer au Programme. Il vous incombe de vous assurer que vous avez lu et compris les présentes Conditions d’adhésion (telles qu’elles peuvent être mises à jour, révisées, modifiées, amendées ou complétées le cas échéant).

Conditions supplémentaires.

4. Des conditions générales, règles et politiques supplémentaires, qui s’appliquent au Programme, notamment relatives à l’acquisition et échange de Points Unity, peuvent être publiées sur le site Web du programme Unity (le « site Web du programme ») à l’adresse unity.hardrock.com ou mises à disposition dans un Établissement participant (collectivement, les « Conditions supplémentaires »).Les Conditions supplémentaires (telles qu’elles peuvent être mises à jour, révisées, modifiées, amendées ou complétées le cas échéant) font partie des présentes Conditions d’adhésion.En cas de conflit entre toutes Conditions supplémentaires et les présentes Conditions d’adhésion, les présentes prévalent.

Conditions variables selon les régions.

5. En fonction de votre lieu de résidence, des lois ou règles locales spécifiques peuvent s’appliquer à vous.  Nous en avons dressé la liste dans la Section 91 (Avis propres aux pays) des présentes Conditions d’adhésion.

Modifications des Conditions d’adhésion, du programme ou des Avantages du programme.

6. Le Gestionnaire du programme se réserve le droit de mettre à jour, réviser, modifier, amender, compléter ou résilier à tout moment, et à sa seule discrétion, les présentes Conditions d’adhésion, le Programme ou tout Avantage du programme (collectivement, les « Modifications ») par remise d’un avis des Modifications au moyen de la publication des Conditions d’adhésion révisées (intégrant les Modifications) sur le site Web du programme. En outre, le Gestionnaire du programme, à sa seule discrétion, peut donner avis des Modifications en envoyant par e‑mail aux membres une copie des Conditions d’adhésion révisées. Votre participation continue au Programme après publication ou réception d’une copie des Conditions d’adhésion révisées (intégrant les Modifications) par e‑mail (lorsque nous choisissons de vous envoyer un e‑mail) vaudra acceptation des Modifications et vous serez lié par les Conditions d’adhésion révisées à compter de la date de leur entrée en vigueur. En cas de désaccord avec les Conditions d’adhésion révisées, votre seul et unique recours est de vous retirer du programme et résilier votre adhésion conformément aux sections 56 à 58 des présentes Conditions d’adhésion.

Seuls certains Avantages du programme peuvent vous être accessibles.

7. L’adhésion ne vous rend pas automatiquement éligible au Jeu ou aux Articles non liés au jeu offerts par un Établissement participant.Les Jeux ou Articles non liés au jeu interdits ou restreints par les Lois applicables peuvent ne pas vous être accessibles.

8. L’utilisation du Jeu et des Articles non liés au jeu est régie par les Lois applicables, y compris, notamment, relativement aux limites d’âge ou autres.Certaines juridictions imposent un âge minimum pour participer au Jeu, par exemple vingt et un (21) ans.

9. Le Jeu et les Articles non liés au jeu sont également soumis aux conditions générales, politiques et directives de l’Établissement participant concerné qui leur sont applicables, telles qu’énoncées sur le site Web du programme ou disponibles dans un Établissement participant. L’acquisition et l’échange de Crédits de niveau ou de Points Unity peuvent être limités par les Lois applicables ou les règles de l’Établissement participant concerné. Le Gestionnaire du programme et tout Établissement participant se réservent le droit de changer, modifier ou restreindre l’acquisition de tels Crédits de niveau ou Points Unity au titre de certains Jeux.Les Avantages du programme, promotions et offres sont susceptibles de varier en fonction de la disponibilité et de l’éligibilité. Des dates de suspension peuvent s’appliquer.En outre, l’échange d’offres sans Dépenses admissibles peut entraîner l’annulation de votre admissibilité aux promotions futures.

Tous les Établissements participants qui affichent des Marques marketing ne participent pas systématiquement au Programme, et les Avantages du programme peuvent varier d’un Établissement participant à l’autre.

10. Le Programme n’est disponible que dans les Établissements participants.Tous les Établissements participants qui affichent des Marques marketing ne participent pas systématiquement au Programme, et certains peuvent ne participer au Programme que de manière limitée.En outre, le nombre de Crédits de niveau et de Points Unity gagnés, et les autres Avantages du programme offerts peuvent varier selon l’Établissement participant.

11. Veuillez consulter le site Web du programme ou vous renseigner auprès de l’Établissement participant pour savoir dans quelle mesure, le cas échéant, ce dernier participe au Programme et si des Crédits de niveau, des Points Unity et d’autres Avantages du programme y sont disponibles.

12. Dans l’hypothèse où un Établissement participant perd son statut d’Établissement participant pour quelque raison que ce soit, alors, après la date de cessation : (a) vous ne gagnerez pas de Crédits de niveau ni de Points Unity au titre d’achats ou séjours effectués dans ledit Établissement ; et (b) les autres Avantages du programme ne seront plus valables dans cet Établissement, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne les réservations (p. ex., pour un séjour à l’hôtel) effectuées avant la date de cessation.

Définitions, références et interprétation.

13. Dans les présentes Conditions d’adhésion, les termes suivants ont les significations suivantes :

14. Dans les présentes Conditions d’adhésion :

1. les références renvoyant à une « Section » (avec ou sans majuscule) désignent une Section des présentes Conditions d’adhésion ; et
2. les mots au singulier comprennent le pluriel et inversement.

Qui peut participer au Programme ?

15. Sous réserve des présentes Conditions d’adhésion et des Lois applicables, les personnes qui remplissent tous les critères suivants peuvent adhérer au Programme :

1. Âge minimum.La personne doit avoir dix‑huit (18) ans révolus et avoir la capacité juridique (avoir atteint l’âge de la majorité dans son État de résidence, et avoir la capacité et le pouvoir en vertu de la loi) de conclure et d’être liée par des contrats juridiques.
2. Juridiction éligible.La personne doit résider dans une juridiction qui autorise légalement la participation au Programme.
3. La personne n’est pas une Personne exclue.La personne ne doit pas être répertoriée en tant que Personne exclue. Voir la définition de Personne exclue ci-dessus.

Comment m’inscrire au Programme ?

16. Inscription.Vous pouvez devenir Membre du programme par :

1. Inscription en personne.Vous pouvez vous inscrire en personne au Programme dans les Établissements participants qui disposent d’installations destinées aux inscriptions (p. ex., club de joueurs, kiosques ou inscription mobile des clients).Afin de participer au Jeu, reportez‑vous aux exigences de la Section 16(C) des présentes Conditions d’adhésion ;
2. Inscription en ligne.L’inscription au Programme peut s’effectuer : (a) en remplissant une demande d’adhésion en ligne sur le site Web du programme ; ou (b) en remplissant la demande d’adhésion dans l’application Unity ; ou (c) en reliant votre compte Hard Rock Games à votre compte d’adhésion Unity ; ou (d) en vous inscrivant au compte Hard Rock Bet.Afin de participer au Jeu, veuillez vous reporter aux exigences de la Section 16(C) des présentes Conditions d’adhésion ; et
3. Jeu.Afin de bénéficier des Avantages du programme liés au Jeu, vous devez fournir en amont un Document d’identification approuvé et obtenir un code personnel comme indiqué à la Section 26(B) des présentes Conditions d’adhésion.Ce processus doit être effectué en personne dans un Établissement participant disposant d’installations d’inscription appropriées.

17. Nom et prénom officiels.Vous devez utiliser vos nom et prénom officiels aux fins de l’inscription.Les noms fictifs ou faux et les surnoms sont interdits. Si le nom que vous avez utilisé pour vous inscrire au Programme a changé, vous devez en informer le service clientèle Unity en le contactant soit par téléphone au +1 (888) 519 6683, soit par e‑mail à [email protected].

18. Compte unique.Vous ne pouvez posséder et utiliser qu’un (1) seul compte pour le Programme.La duplication de comptes est interdite.Vous ne pouvez pas combiner de comptes avec tout autre Membre.Vous ne pouvez utiliser votre compte qu’à des fins personnelles et non commerciales.

19. Informations complètes et exactes.Vous acceptez de fournir des informations complètes et exactes lors de votre inscription, et de mettre à jour lesdites informations rapidement en cas de changement ou lorsqu’elles ne sont plus valables.Vous déclarez et garantissez que vous remplissez et continuerez à remplir toutes les conditions d’admissibilité énoncées à la Section 15 des présentes Conditions d’adhésion et que vous n’êtes pas une Personne exclue.

20. Droit d’accepter ou de rejeter toute demande.Votre Adhésion au Programme est un privilège que nous vous accordons.Par conséquent, sauf dans la mesure où les Lois applicables l’interdisent, nous nous réservons le droit d’accepter ou rejeter toute demande d’inscription au Programme, et de révoquer ou annuler votre Adhésion à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avoir à motiver notre décision.

21. Communications relatives au Compte.Vous pouvez recevoir de temps à autre des communications de la part du Gestionnaire du programme, des Parties affiliées à Hard Rock ou des Établissements participants, y compris, mais sans s’y limiter, des communications relatives à votre Compte, aux Crédits de niveau, aux Points Unity, aux autres Avantages du programme ou aux échanges.Les communications peuvent inclure des notifications push sur votre appareil mobile par le biais de votre Application Unity, des courriers à votre adresse physique et des e‑mails à l’adresse électronique enregistrée dans votre Compte.Les communications en lien direct avec votre Compte que nous choisissons de vous envoyer peuvent être transmises par e‑mail (lorsque nous disposons d’une adresse e‑mail valide) ou à votre adresse postale (lorsque nous disposons d’une adresse postale valide) ou par tout autre moyen que nous jugeons raisonnable. Hard Rock propose à ses clients de recevoir des messages marketing sur leur dispositif mobile. Consultez les conditions d’utilisation du service en cliquant ici. En choisissant de devenir Membre, vous consentez expressément à recevoir les communications mentionnées dans la présente Section 21, y compris les communications transmises à vos adresses électronique et postale, ainsi que sur votre appareil mobile. De telles communications seront réputées avoir été reçues par vous comme indiqué à la Section 85.

22. Modifications du compte et des préférences.Vous pouvez à tout moment modifier vos données personnelles et vos préférences de communication : (a) dans le profil de votre Compte sur le site Web du programme ou l’Application Unity ; (b) auprès du service clientèle Unity, joignable par téléphone au +1 (888) 519 6683 ou par e‑mail à [email protected] ; (c) en contactant un représentant agréé dans un Établissement participant. Nous pouvons vous demander d’envoyer des justificatifs avant d’autoriser certains changements (p. ex., changements de nom et prénom officiels).Chaque fois que vous contactez notre service clientèle Unity, nous pouvons être amenés à vous poser certaines questions de sécurité afin de vérifier votre identité.Le service clientèle Unity peut surveiller ou enregistrer les appels téléphoniques afin d’améliorer la qualité du service.

Recevrai‑je une carte Unity ?

23. Vous pouvez recevoir une carte Unity physique ou numérique.Les cartes Unity ne sont pas des cartes de crédit et ne peuvent être utilisées afin d’acheter des produits et services.

24. Les cartes Unity sont la propriété du Gestionnaire du programme et doivent être retournées immédiatement à un Établissement participant sur demande du Gestionnaire.

Existe‑t‑il une application mobile dédiée au Programme ?

25. Oui, vous pouvez télécharger et installer gratuitement l’Application Unity sur votre appareil mobile iOS ou Android depuis l’App Store ou le Google Play Store. Vous êtes responsable de l’ensemble des frais de données et d’opérateur associés à votre appareil mobile et à l’utilisation de l’Application Unity.

Quelles responsabilités implique mon statut de Membre ?

26. Vos responsabilités en tant que Membre sont les suivantes :

1. Identifiants du compte.En tant que Membre, vous disposerez d’un nom d’utilisateur (numéro de compte ou adresse e‑mail unique) et d’un mot de passe afin d’accéder à votre Compte de différentes manières, notamment par le biais du site Web du programme ou de l’Application Unity.Nous nous réservons le droit de rejeter ou d’exiger de vous de modifier un identifiant de compte dans le cas où nous le considérons comme diffamatoire, offensant ou inapproprié pour quelque raison que ce soit.
2. Numéro d’identification personnel (« Code personnel »).Afin de profiter des Avantages du programme liés au Jeu, et d’échanger vos Points Unity, vous devez fournir un Document d’identification approuvé et obtenir un Code personnel confidentiel correspondant à votre Compte.Vous pouvez le faire en personne auprès d’un Établissement participant disposant d’installations d’inscription appropriées. Vous pouvez également changer votre Code personnel dans n’importe lequel desdits Établissements sur présentation d’un Document d’identification approuvé.
3. Sécurité.Vous êtes responsable de la confidentialité et sécurité de vos Identifiants de compte et Code personnel, ou de tout autre code ou dispositif lié au Programme. Vous acceptez par ailleurs de ne pas les divulguer ni les fournir à quiconque ou à un tiers.
4. Transactions.Vous êtes seul responsable de toutes les transactions effectuées sur votre compte, et de tous dommages ou pertes en résultant, lorsque vos Identifiants de compte ou Code personnel sont utilisés, que leur usage soit autorisé ou non.
5. Activité du compte. Vous pouvez consulter les transactions de votre Compte de plusieurs façons, notamment sur le site Web du programme, l’Application Unity, ou auprès d’un club de joueurs ou kiosque au sein des Établissements participants.

Il vous incombe de vous assurer que vos Crédits de niveau et Points Unity sont correctement émis et enregistrés dans votre Compte.Veuillez prévoir jusqu’à dix (10) jours ouvrables à compter de la date du paiement de la Dépense admissible afin de voir les Crédits de niveau ou Points Unity reflétés sur votre Compte.Si vos Crédits de niveau ou Points Unity n’apparaissent pas après dix (10) jours ouvrables, contactez le service clientèle Unity par téléphone au +1 (888) 519 6683 ou par e‑mail à l’adresse [email protected] en veillant à fournir une copie de votre reçu de transaction. Toute demande d’ajustement de Crédits de niveau ou Points Unity doit être adressée au plus tard soixante (60) jours après obtention desdits Crédits de niveau ou Points Unity, sauf période plus longue prévue par les Lois applicables ou la Section 91. Dans la mesure maximale permise par les Lois applicables, et à l’exception des dispositions de la Section 91 des présentes Conditions d’adhésion, le Gestionnaire du programme n’est responsable d’aucune erreur ou omission dans votre Compte, y compris toute erreur humaine, dysfonctionnement de la machine ou de l’appareil, erreur de calcul, des points de vente, de saisie ou de système, ou encore erreur de Jeu (y compris, mais sans s’y limiter, relativement aux erreurs des machines à sous et autres machines de jeu électroniques ou des tables).

Puis‑je donner ou prêter ma Carte Unity à quelqu’un d’autre ou partager mon Compte ?

27. Non.Vous ne devez autoriser personne ni un tiers à utiliser votre Carte Unity, votre Compte, vos Identifiants de compte ou Code personnel.Votre Carte Unity, votre Compte, vos Identifiants de compte et Code personnel ont été émis à votre seule intention et ne sont pas transférables.

28. Permettre à quelqu’un d’utiliser vos Carte Unity, numéro de Compte, Compte, Identifiants de compte ou Code personnel, ou utiliser les Carte Unity, numéro de Compte, Compte, Identifiants de compte ou Code personnel d’autrui constitue une violation des présentes Conditions d’adhésion et peut entraîner la suspension ou annulation de votre Adhésion au Programme.

Que se passe‑t‑il si je perds ma Carte Unity ?

29. En cas de perte ou de vol de votre Carte Unity, veuillez contacter un représentant agréé du programme en vous rendant dans un Établissement participant disposant d’installations d’inscription appropriées.

30. Le cas échéant, nous pouvons verrouiller votre Compte. Nous pouvons également vous fournir une Carte Unity de substitution. Afin de faciliter l’opération, nous pouvons vous demander les Identifiants de compte ou un Document d’identification approuvé.

Le Gestionnaire du programme et les Parties affiliées à Hard Rock ne sont pas responsables des Cartes Unity perdues ou volées, y compris toutes pertes ou dommages résultant d’une mauvaise utilisation.

Comment puis‑je gagner des Crédits de niveau et des Points Unity ?

31. Les Crédits de niveau et Points Unity sont attribués au titre de Dépenses admissibles et Jeu dans les Établissements participants. De temps à autre, le Gestionnaire du programme ou un Établissement participant peut proposer des promotions ou offres spéciales aux Membres, y compris, mais sans s’y limiter, des programmes de correspondance de Crédits de niveau ou Points Unity, programmes de multiplication de Crédits de niveau ou Points Unity (p. ex., doublement des points), ou des programmes de bonus de Crédits de niveau ou Points Unity, pour une période donnée. Les Crédits de niveau ou Points Unity qui peuvent être gagnés par un Membre à un moment donné sont indiqués sur le site Web du programme ou dans un Établissement participant.

32. Les Crédits de niveau et Points Unity ne sont gagnés que sur des montants entiers de Dépenses admissibles. Ainsi, aucune fraction de montant ne peut donner droit à des Crédits de niveau ou Points Unity.

33. Le nombre de Crédits de niveau et de Points Unity gagnés au titre d’une Dépense admissible effectuée dans une devise autre que le dollar américain sera calculé en considérant la Dépense en question convertie en dollars américains, au taux de change sélectionné par le Gestionnaire du programme.

34. Les règles supplémentaires suivantes s’appliquent à un Séjour admissible :

1. Lorsque vous partagez un hébergement avec d’autres Membres, seul le premier Membre associé à la réservation peut gagner des Crédits de niveau et Points Unity au titre du Séjour admissible.
2. Lors de la participation à une réunion ou un événement, toutes les dépenses effectuées par les Membres, qui sont placées sur un compte principal de groupe à régler par l’organisateur de la réunion ou de l’événement, peuvent être admissibles à des Crédits de niveau et Points Unity en fonction de l’accord conclu entre l’Établissement participant et l’organisateur de l’événement. Les Dépenses admissibles d’un Membre qui ne sont pas affectées à un compte principal de groupe sont admissibles à des Crédits de niveau et Points Unity.
3. Lorsqu’un Membre ne suit pas la politique d’annulation prévue d’Établissement participant concerné ou ne se présente pas à l’Établissement participant à l’heure prévue, la carte de crédit communiquée aux fins de la réservation est débitée conformément à la politique d’annulation ou de non‑présentation de l’Établissement participant, et les points échangés aux fins de la réservation ne sont pas restitués sur le Compte du Membre.
4. Un Membre peut gagner des Crédits de niveau et Points Unity au titre d’un Séjour admissible de trois (3) chambres maximum par nuit (la chambre du Membre et deux (2) chambres supplémentaires) réservées, réglées et occupées personnellement dans le même Établissement participant. Tous les frais d’hébergement et accessoires doivent être portés sur la note de la chambre du Membre et le numéro d’adhésion à Unity doit figurer sur la note aux fins de l’attribution des Points Unity et Crédits de niveau.
5. Dans certains cas, des frais de centre de villégiature, destination ou installations sont facturés aux Membres (et ne sont pas annulés), même lorsque certains Avantages du programme (p. ex., un séjour à l’hôtel) ont été fournis aux Membres à titre gratuit.

35. Le Programme comporte des Niveaux Unity tels que définis sur le site Web du programme (les niveaux actuels sont les suivants : « Star », « Legend », « Icon » et « X »). Les Crédits de niveau sont utilisés afin de déterminer chaque année le Niveau Unity applicable à un Membre. Les Crédits de niveau sont attribués à un Membre au titre des Dépenses admissibles, Séjours admissibles ou visites à un Hard Rock Cafe conformément aux règles et critères énoncés sur le site Web du programme.

36. Au fur et à mesure que vous gagnez des Crédits de niveau, vous passez au niveau suivant du programme. Les niveaux supérieurs du programme s’accompagnent d’Avantages supplémentaires. La seule finalité des Crédits de niveau est de vous permettre de passer au niveau d’avantages suivant. Les Crédits de niveau ne sont pas remboursables, ne peuvent pas être convertis en espèces et ne peuvent pas être utilisés pour un achat quelconque.

37. Les Avantages du programme pour chaque Niveau Unity, les exigences à respecter afin d’atteindre un Niveau Unity donné, ainsi que le mode d’acquisition des Crédits de niveau sont présentés sur le site Web du programme.

38. Le statut de votre Niveau Unity est déterminé comme suit :

1. Le Gestionnaire du programme peut attribuer un Niveau Unity de départ à un Membre lors de son inscription au Programme.
2. Le statut de votre Niveau Unity est calculé par année civile.
3. Les ajustements de votre statut commencent le 1er mars et sont valables jusqu’au 28 février (ou 29 février en cas d’année bissextile) de l’année suivante, étant entendu que lorsque vous passez à un Niveau Unity supérieur au cours d’une année civile, vous bénéficierez dudit statut pendant la période décrite à la Section 38(F) des présentes Conditions d’adhésion.
4. Le nombre de Crédits de niveau que vous gagnez entre le 1er janvier et le 31 décembre sert à calculer votre statut de Niveau Unity à compter du 1er mars suivant.
5. Les Crédits de niveau ne sont pas reportés et expirent le 31 décembre de chaque année.
6. Dans le cas où, entre le 1er janvier et le 31 décembre, nous déterminons, sur la base du nombre de Crédits de niveau de votre Compte, que vous pouvez prétendre à un Niveau Unity supérieur, nous pouvons vous inviter à passer audit Niveau avant la date de début du 1er mars suivant. Dès lors que vous obtenez un Niveau Unity donné, vous recevez le statut correspondant pour le reste de l’année civile au cours de laquelle vous l’avez obtenu et pour quatorze (14) mois supplémentaires. Par exemple, si vous obtenez le statut Legend en 2022, il sera valable jusqu’au 29 février 2024.

39. Le fait de satisfaire aux critères de plus d’un Niveau Unity au cours d’une année civile ne prolonge pas la durée du statut d’un Membre dans un Niveau. Le Membre reste dans le dernier Niveau Unity déterminé au cours d’une année civile pour le reste de l’année en question et pour les quatorze (14) mois suivants. Par exemple, si un Membre atteint le statut Legend, puis le statut Icon en 2022, il conservera le statut Icon jusqu’au 29 février 2024. En outre, le fait d’obtenir plusieurs Niveaux Unity au cours d’une même année civile ne donne pas droit au Membre de bénéficier des Avantages du programme associés à chaque Niveau Unity. Le Membre ne recevra que l’Avantage du programme correspondant au Niveau Unity auquel il est rattaché au cours de la période pendant laquelle il dispose dudit Niveau.

40. L’acquisition et l’échange de Points Unity et d’autres Avantages du programme sont soumis à l’ensemble des Lois applicables. En tant que Membre, vous êtes seul responsable de la déclaration et du paiement de toutes les taxes fédérales, étatiques, provinciales ou locales de toute juridiction, liées à votre acceptation et utilisation des Points Unity et des Avantages du programme, sauf disposition contraire des Lois Applicables. Ni le Gestionnaire du programme ni les Parties affiliées à Hard Rock ne sont responsables des conséquences fiscales pouvant découler de votre participation au Programme, ou de l’obtention ou échange de Points Unity ou d’autres Avantages du programme.

Que dois‑je savoir afin d’utiliser ma carte Unity et gagner des Crédits de niveau et des Points Unity ?

41. Afin d’obtenir des Crédits de niveau et des Points Unity, vous devez être un Membre en règle du programme au moment de la Dépense ou du Séjour admissible.

42. Vous devez également présenter votre Carte Unity lorsque vous effectuez une Dépense admissible dans un Établissement participant.L’Établissement participant peut accepter, à sa seule discrétion, votre numéro de Compte Unity, un Document d’identification approuvé ou toute autre pièce d’identité à la place de votre Carte Unity.

43. Dans le cas des réservations d’hôtel, vous ne pouvez gagner des Crédits de niveau et Points Unity que lorsque vous remplissez les conditions d’un Séjour admissible.Les Crédits de niveau et Points Unity ne sont pas attribués en cas de Séjour non admissible. Vous pouvez toutefois acquérir des Crédits de niveau et Points Unity lorsque, au cours d’un Séjour non admissible, vous effectuez des achats répondant aux critères de Dépenses admissibles (p. ex., des achats dans un Hard Rock Cafe).

44. Pour recevoir des Crédits de niveau et des Points Unity pour un Séjour admissible, vous devez fournir votre numéro de Compte Unity au moment de la réservation, ou présenter votre Carte Unity au moment de votre enregistrement ou de votre départ. L’Établissement participant peut accepter, à sa seule discrétion, votre numéro de Compte Unity, un Document d’identification approuvé ou toute autre pièce d’identité à la place de votre Carte Unity.

45. Afin de recevoir des Crédits de niveau et Points Unity au titre d’une Dépense admissible se rapportant à des Articles non liés au jeu, vous devez présenter votre Carte Unity à la caisse du point de vente de l’Établissement participant avant de régler votre achat. L’Établissement participant peut accepter, à sa seule discrétion, votre numéro de Compte Unity, un Document d’identification approuvé ou toute autre pièce d’identité à la place de votre Carte Unity.

46. Lorsque vous utilisez votre Carte Unity à des fins de Jeu, les règles suivantes s’appliquent :

1. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre Carte Unity est correctement insérée et reste active dans la machine lorsque vous jouez à des machines à sous ou autres machines de jeu électroniques dotés d’un lecteur de carte.Lorsqu’il est autorisé d’insérer ou de saisir d’autres formes d’identification dans la machine à sous ou d’autres machines de jeu électroniques d’un Établissement participant, il est également de votre responsabilité de vous assurer que ladite autre forme d’identification est correctement insérée ou saisie, et reste active.
2. Il est de votre responsabilité de vous assurer qu’un superviseur sait que vous jouez (p. ex., par présentation de votre Carte Unity) lorsque vous jouez aux jeux de table, bingo, poker, kéno, aux courses et paris sportifs, le cas échéant.Comme préalable à l’acquisition de Crédits de niveau et de Points Unity au titre des jeux de table, bingo, poker, kéno, courses et paris sportifs, ou d’autres jeux sans machine, vous acceptez que les Crédits de niveau et Points Unity sont accordés en se fondant sur l’observation personnelle des employés de l’Établissement participant, laquelle est sujette à erreur. La décision de l’Établissement participant est définitive et vous lie en ce qui concerne toute divergence.
3. Vous ne gagnerez aucun Crédit de niveau ni Point Unity lorsque vous utilisez des coupons gratuits destinés aux machines à sous, jeux de table ou des jetons promotionnels.
4. Les Membres dont la dette liée au jeu reste impayée pendant une période minimale de soixante (60) jours calendaires peuvent voir annulés les Crédits de niveau et Points Unity cumulés par le Membre et les autres Avantages du programme, à la seule discrétion du Gestionnaire du programme.

47. Le Gestionnaire du programme ou un Établissement participant peuvent, à leur seule discrétion, fixer une limite quotidienne ou une limite globale quant au nombre de Crédits de niveau et Points Unity qu’un Membre peut gagner au cours d’une période donnée ou détenir à un moment donné, qui peut être valable pour l’ensemble du programme, pour un Établissement participant spécifique, un secteur d’activité ou un Niveau Unity donné. Le Gestionnaire du programme et la Direction se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’ajuster les Crédits de niveau ou les Points Unity en fonction des éventuels dysfonctionnements d’une machine à sous ou d’une machine de jeu électronique, ou de tout mauvais calcul, erreur, fausse déclaration, tromperie, collusion ou fraude en rapport avec l’obtention de tels Crédits de niveau ou Points Unity.

Comment puis‑je échanger des Points Unity ?

48. Vous pouvez échanger vos Points Unity dans les Établissements participants.Le nombre de Points Unity à échanger pour un achat donné est indiqué sur le site Web du programme ou est disponible dans les Établissements participants.Le Gestionnaire du programme se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le nombre de Points Unity requis en échange d’un achat particulier à tout moment en publiant lesdites modifications sur le site Web du programme ou en rendant les rendant disponibles dans les Établissements participants.

49. Vous devez utiliser votre Carte Unity afin d’échanger vos Points Unity dans un Établissement participant.Lors de l’échange de Points Unity contre du Jeu, vous devez également fournir votre Code personnel. Certains Établissements participants peuvent vous permettre d’échanger vos Points Unity sur présentation d’un Document d’identification approuvée plutôt que dudit Code personnel.Certains Établissements participants peuvent disposer de conditions supplémentaires concernant l’utilisation des Points Unity, y compris des dates d’expiration desdits Points, ou des périodes pendant lesquelles les Points Unity ne peuvent pas être utilisés.

50. Lorsque vous avez échangé des Points Unity : (i) afin d’acheter des marchandises et que le retour desdites marchandises a été approuvé par l’Établissement participant ; ou (ii) lorsque vous annulez une réservation d’hôtel dans un Établissement participant conformément aux politiques d’annulation de chambre d’hôtel applicables, le nombre de Points Unity utilisés aux fins de l’achat des marchandises retournées ou la réservation d’hôtel annulée approuvée sera recrédité sur votre Compte ; toutefois, les tarifs prépayés non remboursables ne sont pas remboursés.Aucun remboursement en espèces des Points Unity ne sera effectué.

51. À l’exception de ce qui est prévu à la Section 50, tous les échanges de Points Unity sont définitifs, sauf décision contraire et à la seule discrétion du Gestionnaire du programme ou de la Direction.

52. À moins que les Lois applicables ne l’exigent, vous n’avez aucun droit de propriété sur les Crédits de niveau, Points Unity ou autres Avantages du programme cumulés, et ceux‑ci ne constituent pas la propriété du Membre.Sauf lorsque les Lois applicables l’exigent, les Crédits de niveau, Points Unity et autres Avantages du programme ne sont pas négociables, ne peuvent faire l’objet d’une commission ni être échangés contre de l’argent, et sont nuls en cas de vente contre de l’argent ou toute autre contrepartie.

À quels autres Avantages du programme puis-je prétendre ?

53. Le Programme peut vous offrir des Avantages supplémentaires, y compris différents niveaux d’Avantages du programme correspondant à différents Niveaux Unity.Lesdits Avantages du programme supplémentaires peuvent être mis à jour ou modifiés, le cas échéant, comme indiqué sur le site Web du programme. Certains Avantages du programme peuvent être soumis à des dates d’expiration. Pour plus d’informations, consultez le site Web du programme ou contactez l’Établissement participant.

Puis‑je offrir, vendre ou céder mes Crédits de niveau ou Points Unity ?

54. Non. Les Crédits de niveau et Points Unity ne sont pas cessibles, y compris en cas de décès, divorce ou faillite.Les Crédits de niveau et Points Unity sont personnels et ne peuvent pas être cédés à quiconque.En cas de décès d’un Membre, les Crédits de niveau, Points Unity et autres Avantages du programme sont automatiquement annulés.

Mes Points Unity expirent‑ils ?

55. Oui. Les Points Unity expirent après six (6) mois (180 jours consécutifs) d’inactivité sur votre Compte, sauf lorsqu’une période plus longue est requise par les Lois applicables, comme indiqué dans la Section 91(A) des présentes Conditions d’adhésion.

Inactivité signifie que vous n’avez pas effectué de Dépenses admissibles, ni de réservation confirmée entraînant des Dépenses admissibles, pendant six (6) mois (180 jours consécutifs), comme reflété sur votre Compte. La décision du Gestionnaire du programme quant à l’existence d’une activité est définitive et vous lie.

Mon Adhésion peut‑elle être annulée ?

56. Par vous. Vous pouvez annuler votre Adhésion à tout moment en nous en informant par courrier, e‑mail ou téléphone, comme suit :

57. L’annulation de votre Adhésion entraînera perte et confiscation de tous les Avantages du programme accumulés qui n’ont pas été échangés avant la date à laquelle vous demandez l’annulation de votre Compte, sauf lorsque les Lois applicables dans votre juridiction de résidence nous obligent à continuer à les honorer. Dans un tel cas, vous conserverez tous les Avantages du programme accumulés, et nous continuerons à honorer lesdits Avantages dans la mesure requise par les Lois applicables.

58. Lorsque vous annulez volontairement votre Adhésion, vous ne pouvez pas réactiver le Compte annulé, mais vous pouvez être en droit d’ouvrir un nouveau Compte sans pouvoir toutefois transférer les Avantages du programme précédemment accumulés sur le nouveau Compte.

59. Par nous. Nous nous réservons le droit de révoquer, annuler ou limiter votre Adhésion, à tout moment et pour n’importe quelle raison, à notre seule discrétion. Nous ne sommes pas tenus de motiver notre décision, sauf dans la mesure requise par les Lois applicables. Sans limiter ce qui précède, et à titre d’exemple seulement, nous pouvons révoquer ou annuler votre Adhésion ainsi que tous vos Crédits de niveau, Points Unity et autres Avantages du programme à notre seule discrétion et détermination lorsque :

1. vos actions, déclarations ou comportements, en ligne ou dans un Établissement participant, sont inappropriés, violents, offensants, diffamatoires ou nuisent à notre réputation ou à la cote d’estime des Marques marketing, ou sont diffamatoires ou harcelants à l’égard d’un employé, administrateur, dirigeant ou délégué d’un Établissement participant ;
2. vous violez les présentes Conditions d’adhésion ;
3. vous devenez une Personne exclue ;
4. vous violez les Lois applicables en rapport avec le Programme ;
5. vous vous livrez à une activité frauduleuse ou faites un usage abusif du programme ou de ses Avantages ; ou
6. vous déposez le bilan ou faites l’objet d’une procédure de faillite.

60. En cas d’exigence de préavis et possibilité de remédier à tout motif d’annulation de l’Adhésion d’un Membre en vertu des lois de la Juridiction étrangère (telle que définie à la Section 78) dans laquelle le Membre réside, de tels préavis et possibilité de remédier seront fournis conformément auxdites lois.Aucune disposition des présentes Conditions d’adhésion ne limitera le Gestionnaire du programme dans l’exercice de ses droits ou recours légaux ou en equity.

61. Le Gestionnaire du programme peut également mettre fin au Programme ou à l’un de ses éléments à tout moment, à sa seule discrétion.

62. Les Crédits de niveau, les Points Unity, les autres Avantages du programme, et les autres avantages et services connexes du programme sont la propriété exclusive du Gestionnaire du programme et ne sont pas la propriété des Membres.En cas d’annulation ou de résiliation de l’adhésion au Programme pour quelque raison que ce soit, ou en cas de résiliation du programme, tous les Crédits de niveau, les Points Unity non échangés et les autres Avantages du programme seront perdus et le Membre ne sera plus en mesure de participer au Programme. Les Crédits de niveau, les Points Unity et les autres Avantages du programme n’ont aucune valeur monétaire.Le Gestionnaire du programme ne compensera ni ne paiera en espèces les Crédits de niveau, les Points Unity ou les autres Avantages du programme perdus ou inutilisés, sauf si les Lois applicables l’exigent.

63. Le Gestionnaire du programme se réserve le droit de contrôler et d’examiner le Compte de tout Membre, à tout moment et sans préavis, afin de vérifier la conformité aux présentes Conditions d’adhésion.Le Gestionnaire du programme peut examiner les soldes et l’historique des transactions des Crédits de niveau, Points Unity et autres Avantages du programme de tout Membre, y compris, mais sans s’y limiter, les demandes de Crédits de niveau, de Points Unity et d’autres Avantages du programme.

64. Dans le cas où le Gestionnaire du programme identifie des divergences dans votre Compte qu’il croit raisonnablement être le résultat :

1. d’une fausse déclaration, tromperie, collusion, fraude ou utilisation abusive d’une Carte Unity ou d’un Compte afin de manipuler l’accumulation d’avantages ou d’utiliser abusivement des Crédits de niveau, Points Unity ou autres Avantages du programme ; ou
2. d’une conduite inappropriée, violation des lois ou toute autre conduite inappropriée telle que déterminée par le Gestionnaire du programme à sa seule discrétion, de votre exclusion de tout Établissement participant, ou du Jeu, par : (i) le Gestionnaire du programme ; (ii) un Établissement participant ; ou (iii) une autorité juridictionnelle compétente,

le Gestionnaire du programme, à sa seule discrétion, peut mettre fin à votre Adhésion, limiter, rétrograder ou suspendre le statut de votre Compte, ou vous faire perdre tout ou partie de vos Crédits de niveau, Points Unity ou autres Avantages du programme.

65. Le Gestionnaire du programme se réserve le droit d’intenter une action en justice afin de recouvrer toute perte, dommage ou coût (y compris ses honoraires d’avocat et frais de justice raisonnables), découlant de toute question liée à la résiliation de votre Adhésion par le Gestionnaire du programme ou s’y rapportant.

66. En cas de résiliation de votre Adhésion pour quelque raison que ce soit, vos Crédits de niveau, Points Unity ou autres Avantages du programme expirent immédiatement.Nous ne sommes pas tenus d’accorder une compensation, et il n’existe aucun recours en cas de résiliation de votre Adhésion ou expiration de tout Avantage du programme, sauf lorsque les lois applicables l’exigent.

Comment les informations que je fournis seront‑elles utilisées ?

67. Nous collectons, traitons, partageons et utilisons vos informations (y compris vos informations personnelles) conformément à la Politique de confidentialité disponible à l’adresse unity.hardrock.com/privacy‑policy.

68. En demandant l’Adhésion au Programme, vous reconnaissez avoir lu attentivement et accepté les conditions de la Politique de confidentialité.

Que dois‑je savoir d’autre sur le Programme ?

69. Toute Carte Unity endommagée, contrefaite, mal imprimée, modifiée, falsifiée, reproduite, illisible ou obtenue par tout autre moyen que les présentes Conditions d’adhésion est automatiquement nulle et sera confisquée par l’Établissement participant.

70. En présentant une demande d’Adhésion au Programme, vous acceptez que nous pouvons, conformément aux conditions de la Politique de confidentialité, utiliser toute information personnelle déjà détenue ou obtenue en relation avec, ou suite à, votre adhésion ou participation à un programme de récompenses ou de fidélité préexistant, y compris, sans limitation, un ou plusieurs des programmes de récompenses ou de fidélité suivants : (i) Seminole Wild Card ; (ii) Hard Rock Rewards ; (iii) Wild Card Rewards ; ou (iv) le Programme de fidélité Hard Rock Casino de l’Indiana du Nord.

71. Votre utilisation de votre Carte Unity et votre participation au Programme sont strictement soumises aux présentes Conditions d’adhésion et à toutes les Lois applicables. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre Adhésion au Programme et d’annuler votre Carte Unity en cas de violation de la présente disposition.

Clause de non‑responsabilité ; limitation de responsabilité.

72. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE GESTIONNAIRE DU PROGRAMME, LES PARTIES AFFILIÉES À HARD ROCK ET LES ÉTABLISSEMENTS PARTICIPANTS REJETTENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU EXPLICITE CONCERNANT LE PROGRAMME, LE SITE WEB DU PROGRAMME, L’APPLICATION UNITY, LES AVANTAGES DU PROGRAMME ET TOUT PRODUIT OU SERVICE ACHETÉ AVEC DES POINTS UNITY OU ACQUIS EN VERTU DES AVANTAGES DU PROGRAMME, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.LE GESTIONNAIRE DU PROGRAMME ET LES PARTIES AFFILIÉES À HARD ROCK NE GARANTISSENT PAS QUE LE PROGRAMME, LE SITE WEB DU PROGRAMME, L’APPLICATION UNITY OU LES AVANTAGES DU PROGRAMME SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU ININTERROMPUS.

73. SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE GESTIONNAIRE DU PROGRAMME ET LES PARTIES AFFILIÉES À HARD ROCK NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT OU LIÉS AU PROGRAMME, SITE WEB DU PROGRAMME, L’APPLICATION UNITY, AUX AVANTAGES DU PROGRAMME ET À TOUT PRODUIT OU SERVICE ACHETÉ AVEC DES POINTS UNITY OU ACQUIS EN VERTU DES AVANTAGES DU PROGRAMME, OU DE L’UTILISATION DE CEUX‑CI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS.

74. LES LOIS DE CERTAINS ÉTATS DES ÉTATS‑UNIS ET CERTAINES LOIS INTERNATIONALES PEUVENT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES, L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES-INTÉRÊTS. DANS LA MESURE OÙ DE TELLES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES CLAUSES DE NON‑RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI‑DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES, ET VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES (VOIR LES AVIS SPÉCIFIQUES AUX PAYS DANS LA SECTION 91 DES PRÉSENTES CONDITIONS D’ADHÉSION).

75. LE GESTIONNAIRE DU PROGRAMME ET LES PARTIES AFFILIÉES DE HARD ROCK NE SONT PAS RESPONSABLES DES PRODUITS OU SERVICES OFFERTS PAR D’AUTRES SOCIÉTÉS QUI PEUVENT PARTICIPER AUX AVANTAGES, OFFRES OU PROMOTIONS SPÉCIALES OFFERTS AUX MEMBRES.

Indemnisation.

76. Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité le Gestionnaire du programme, les Parties affiliées à Hard Rock ainsi que les Établissements participants contre toutes les réclamations, demandes, causes d’action, pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocats et frais de justice raisonnables, résultant, découlant ou liés à : (a) votre violation des présentes Conditions d’adhésion ; (b) votre violation de toute Loi applicable ; ou (c) tout acte ou omission de votre part lors de votre participation au Programme.

Litiges, droit applicable, absence de recours collectif et souveraineté tribale.

77. Litiges.Vous acceptez que les litiges découlant des présentes Conditions d’adhésion ou du programme doivent être soumis au Gestionnaire du programme et que sa décision sur tout litige ou question découlant des présentes Conditions d’adhésion ou du programme est définitive et vous lie.Vous convenez que toute réclamation découlant des Conditions d’adhésion ou du programme, ou s’y rapportant, doit être présentée dans un délai d’un (1) an à compter de la date d’apparition de la réclamation, sous peine d’être définitivement prescrite, nonobstant tout délai de prescription plus long dans votre juridiction de résidence.

78. Droit applicable.Les présentes Conditions d’adhésion sont régies par les lois de l’État de Floride (États‑Unis d’Amérique), indépendamment de l’endroit où la demande d’Adhésion a été effectuée, du lieu de résidence du Membre ou du choix des principes de droit de l’État de Floride ou de toute autre juridiction ; étant entendu, toutefois, que lorsque les Lois applicables d’un pays, état, province, territoire ou juridiction de résidence du Membre en dehors des États‑Unis (une « Juridiction étrangère ») exigent l’application des lois de ladite Juridiction étrangère, alors elles sont applicables uniquement dans la mesure requise, y compris comme indiqué dans la Section 91 des présentes Conditions d’adhésion.

79. Compétence.Vous acceptez que le for exclusif de toute procédure judiciaire en vertu des présentes Conditions d’adhésion ou relative au Programme est la Cour de district des États‑Unis pour le district sud de la Floride ou, en cas d’incompétence du tribunal fédéral aux fins de la procédure judiciaire, un tribunal d’État de Floride compétent situé dans le comté de Broward, en Floride.Vous acceptez la compétence personnelle des tribunaux précédents et renoncez à toute objection au for fondée sur le forum non conveniens ou tout autre motif.

80. Absence de recours collectif/renonciation au procès devant jury.Vous acceptez de ne pas déposer ni participer à toute forme de recours collectif contre le Gestionnaire du programme ou l’une des Parties affiliées à Hard Rock découlant ou lié, directement ou indirectement, aux présentes Conditions d’adhésion ou au Programme, ou eu égard à toute décision du Gestionnaire du programme ou d’un Établissement participant. Vous acceptez en outre de résoudre toute réclamation de manière individuelle comme indiqué dans les présentes Conditions d’adhésion.D’autre part, vous et nous renonçons irrévocablement à tout droit à un procès devant un jury dans toute procédure judiciaire découlant ou liée aux présentes Conditions d’adhésion ou au Programme.

Généralités.

81. Les présentes Conditions d’adhésion constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le Gestionnaire du programme concernant le Programme, et remplacent toutes conditions générales d’adhésion au Programme publiées précédemment.

82. Le Gestionnaire du programme, les Parties affiliées à Hard Rock et les Établissements participants ne sont responsables d’aucune suspension, résiliation, échec ou retard du programme, des Avantages du programme, de l’attribution ou échange des Points Unity, ou encore de l’exécution des présentes Conditions d’adhésion, lorsque la suspension, résiliation, échec ou retard est dû à des conflits du travail, pandémies, épidémies, grèves, incendies, émeutes, guerres, actes de terrorisme, interventions ou ordres du gouvernement, modifications de la loi, catastrophes naturelles ou toute autre cause indépendante de la volonté du Gestionnaire du programme, des Parties affiliées à Hard Rock ou des Établissements participants.

83. Le Gestionnaire du programme et les Parties affiliées à Hard Rock sont les propriétaires ou détenteurs de licence uniques et exclusifs des marques de commerce, marques de service, dénominations commerciales, logos, matériaux protégés ou pouvant être protégés par le droit d’auteur, et de toute autre propriété intellectuelle utilisée en lien avec le Programme ou y étant associée, y compris, mais sans s’y limiter, Hard Rock®, Hard Rock Cafe®, Unity™, Unity by Hard Rock™ et Unity by Seminole Gaming™.Les Membres s’engagent à ne jamais, directement ou indirectement, interférer avec lesdites marques commerciales, les contester, déposer des demandes ou en revendiquer la propriété, où que ce soit dans le monde.Aucun droit sur lesdites marques de commerce, marques de service, dénominations commerciales, logos et matériaux protégés ou pouvant être protégés par le droit d’auteur, et toute autre propriété intellectuelle n’est accordé aux Membres par leur participation au Programme. Tous les droits sont expressément réservés au Gestionnaire du programme et aux Parties affiliées à Hard Rock.

84. Les communications par e‑mail seront réputées avoir été reçues un (1) jour ouvrable après leur envoi et les communications par courrier seront réputées avoir été reçues cinq (5) jours ouvrables après leur envoi. Vous devez tenir à jour votre adresse e‑mail et votre adresse postale. Ni le Gestionnaire du programme, ni aucune des Parties affiliées à Hard Rock ne sauraient être tenus responsables de tout e‑mail, courrier postal ou toute autre communication liée au Programme mal acheminée ou perdue, ni de toute conséquence en résultant.

85. Le Gestionnaire du programme n’est aucunement responsable de ce qui suit : (a) perte, mauvais acheminement ou retard de réception de toute demande, correspondance, demande d’échange ou Avantage du programme ; (b) vol, échange ou utilisation non autorisée des Crédits de niveau, Points Unity ou de tout autre Avantage du programme ; (c) tout acte ou omission de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, des Établissements participants) ; ou (d) toute erreur publiée en relation avec le Programme, y compris, mais sans s’y limiter : (i) toute erreur du contenu publié (y compris sur le site Web du programme ou dans l’Application Unity), (ii) toute erreur de prix ou typographique, de description, concernant les Établissements participants, et (iii) toute erreur dans le crédit ou débit des Points Unity ou Crédits de niveau sur les comptes des Membres.Le Gestionnaire du programme se réserve le droit de corriger, sans préavis, toute erreur.

86. Dans le cas où toute disposition des présentes Conditions d’adhésion est illégale, nulle ou inapplicable : (a) ladite disposition doit être appliquée dans la mesure du possible ; et (b) la légalité, la validité et l’applicabilité des autres dispositions des Conditions d’adhésion ne sont pas affectées et restent en vigueur.

87. Le fait que le Gestionnaire du programme n’insiste pas sur le strict respect d’un terme des présentes Conditions d’adhésion ne constitue pas une renonciation audit terme ni ne limite le droit du Gestionnaire d’insister par la suite sur le strict respect dudit terme ou de tout autre terme des présentes Conditions d’adhésion.

88. À l’exception de ce qui est indiqué ci‑dessus, les employés des Parties affiliées à Hard Rock ou de tout Établissement participant ne sont pas autorisés à apporter des modifications, faire des déclarations, prendre des engagements ou garanties supplémentaires, ni à renoncer à toute disposition des présentes Conditions d’adhésion, et toute telle action est nulle et non avenue.

89. En cas de divergence entre la version anglaise et toute version traduite des présentes Conditions d’adhésion, la version anglaise prévaudra, sauf autre exigence de la loi de la Juridiction étrangère du Membre.

90. Une version imprimée des présentes Conditions d’adhésion et de tout avis donné par le Gestionnaire du programme sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires, administratives ou de résolution des litiges fondées sur les présentes ou votre participation au Programme, ou s’y rapportant, dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d’autres documents et dossiers commerciaux initialement générés et conservés par le Gestionnaire du programme sous forme imprimée.

91. Avis propres aux pays.En cas de nullité de toute disposition des présentes Conditions d’adhésion en vertu des Lois applicables d’une Juridiction étrangère, la disposition ne s’appliquera que dans la mesure permise par les Lois applicables de la Juridiction étrangère.

1. Conditions d’expiration. Pour les ressortissants des pays et territoires mentionnés ci-après, les Points Unity expireront après la période d’inactivité indiquée à la suite (telle que décrite à la Section 55) : Province du Québec au Canada, et Danemark : un (1) an.
2. Limitation de responsabilité. En ce qui concerne l’Espace économique européen, le Royaume‑Uni et la Suisse : dans le cas où vous êtes un résident de l’Espace Économique Européen, du Royaume‑Uni ou de la Suisse, la limitation et les exclusions de responsabilité énoncées dans les sections 72 à 75 des présentes Conditions d’adhésion ne s’appliquent pas à vous, mais vous et le Gestionnaire du programme acceptez que ce dernier sera responsable de toute perte ou dommage raisonnablement prévisible dont vous pouvez démontrer qu’il a été subi en raison du manquement du Gestionnaire du programme à remplir ses obligations en vertu des présentes Conditions d’adhésion à un niveau raisonnable ou de la violation de tout devoir imposé par la loi, étant entendu que : (a) le Gestionnaire du programme n’est nullement responsable des événements que ni lui ni les Parties affiliées à Hard Rock ou les fournisseurs ne pouvaient prévoir ou empêcher même en faisant preuve d’une diligence raisonnable ; et (b) étant donné que vous êtes un consommateur et que vous ne participez pas au Programme en lien avec toute activité commerciale, le Gestionnaire du programme n’est nullement responsable de tous dommages, coûts ou pertes de nature commerciale.Le Gestionnaire du programme sera responsable envers vous en cas de décès ou préjudice corporel causé par sa négligence ou son acte frauduleux.Le Gestionnaire du programme s’efforcera de résoudre rapidement et efficacement tout désaccord avec vous.Dans le cas où vous n’êtes pas satisfait de la façon dont le Gestionnaire du programme traite un désaccord, le Gestionnaire et vous‑même pouvez convenir de soumettre l’affaire à arbitrage comme convenu mutuellement, mais aucun de vous n’est empêché d’intenter une action en justice dans votre pays ou ailleurs.Les lois locales obligatoires sur la protection des consommateurs peuvent s’appliquer.

Déclaration sur le jeu responsable.

92. Hard Rock offre des informations PlayersEdge® à ses clients afin d’encourager le jeu responsable dans tous les Établissements participants.

Pariez avec votre tête, pas avec votre cœur. Si vous, ou l’une de vos connaissances, avez un problème de jeu, veuillez contacter l’organisation compétente dans votre région :